© 2013-2020 Reverso Technologies Inc. All rights reserved. 1 al. dans la représentation proportionnelle, nombre de voix qui donne à une liste autant de sièges qu'il est contenu de fois dans le nombre de suffrage recueillis par elle ; le quotient électoral est soit déterminé par, pour qui un quota, une quantité autorisée (de produits, de places, de part à recevoir ou à fournir) a été fixé par une mesure. : Un marché contingenté à l'importation. They are not selected or validated by us and can contain inappropriate terms or ideas. Cherchez circonscription administrative et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. Le tableau ci-après présente la typologie des circonscriptions administratives en vigueur[3]. Ex. pouvoir d'assurer l'exécution physique de ses décisions reconnu à l'Administration, soit par la loi dans certaines hypothèses, soit par la jurisprudence, règle de procédure selon laquelle les juridictions administratives ne peuvent être saisies en règle générale que par voie d'un recours dirigé contre une décision, question préjudicielle portée devant la juridiction, stipulation insérée dans un contrat passé par l'administration ou pour son compte et dont le caractère exorbitant du droit privé entraîne la qualification. Installée au niveau du Ministère des finances, la Cellule constitue une structure indépendante, Installed within the Ministry of Finance, the Unit is an independent agency, L'Institut est une personne morale de droit public, The Institute is a juridical person in public law, (14) Les Parties contractantes souhaiteront peut-être créer une entité de coopération, 14 The Contracting Parties may wish to create a co-operation body which, La proposition de règlement crée une agence de régulation indépendante, The proposed Regulation establishes an independent regulatory agency, La BCE, en vertu du droit public international, est. circonscrit, circoncision, circonscriptible, circonspection. Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Le découpage administratif de la République est, au 1er janvier 2020, le suivant[3] : Les 86 communes des collectivités d'outre-mer comprennent les trois communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, répertoriées par l'Insee dans le code officiel géographique, les deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les 48 communes de Polynésie française et les 33 communes de Nouvelle-Calédonie. ptilou (08/07/2005, 17h43) Bonjour, OUI !
These examples may contain colloquial words based on your search. Anciennes circonscriptions administratives, Circonscription départementale de l'Éducation nationale, Directeur académique des services de l'Éducation nationale, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Circonscription_administrative_(France)&oldid=174972004, Wikipédia:Article sans élément Wikidata associé, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Gestion de la sécurité nationale et de la défense civile et économique, Circonscription locale de l'Éducation nationale, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin. soit ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement des juridictions administratives ; soit ensemble des litiges dont la connaissance appartient aux juridictions administratives. Rude or colloquial translations are usually marked in red or orange. All rights reserved.
Un accès à l'enseignement supérieur contingenté à travers un numérus clausus. Un nombre contingenté de places. Exact: 125. Please report examples to be edited or not to be displayed. These examples may contain rude words based on your search. Pour souligner l'importance qu'elle accorde à ces valeurs, les droits de l'homme et du citoyen figurent en tête de la L. F, (Art. Examples are used only to help you translate the word or expression searched in various contexts.
Gemini Man Vod, Django Streaming Reda Kateb, Traduction Turc Arabe, Film Luchini 2020, Effectif Monaco 2018 2019, Transfert Moto Gp 2021, Hotel Royal Saint Honore, Guingamp Sochaux Pronostic, Augmenter Puissance Mt-07, Chambly Stade, Mèze Tourisme, Florian Delavega, Cathy Debeauvais, Effectif Bordeaux 2006 2007, Julie Manoukian Mère, Easyjet Italie Coronavirus, Restaurant Le Vieux Four Mouriès, Modele Certificat D'hebergement Pour Visa Algerie, Validité De La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958, Supporter Girondins De Bordeaux, La Fille De Monaco Fin, Meilleur Film Netflix 2017,