Prononciation [modifier le wikicode] Collectivité d'outre-mer / COM. Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus et coïncidant avec un territoire politique, soit: . collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te.te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Dans chacune de ces divisions, les organes délibérants et les organes exécutifs sont élus et contrôlés par des administrateurs, eux-mêmes élus. Pour en savoir plus, voir l'article Ancien Régime. Une collectivité territoriale porte un nom, regroupe une population, dispose d’un personnel propre et d’un patrimoine à gérer à l’aide d’un budget qui lui est spécifique. Les communes n'échappent pas à la réorganisation : elles sont administrées par un conseil municipal, composé de membres nommés, à la tête duquel se trouve le maire, autorité également nommée.
[2], Past and future collectivités territoriales, Learn how and when to remove this template message, "New phase of administrative decentralisation launched", https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Territorial_collectivity&oldid=955145403, Articles needing expert attention with no reason or talk parameter, Articles needing expert attention from December 2017, Articles needing additional references from January 2016, All articles needing additional references, Articles with unsourced statements from May 2012, Articles with unsourced statements from October 2012, Creative Commons Attribution-ShareAlike License, Collectivities with special status: this status is awarded by specific laws to 6 collectivities which replace departments and regions (, A commune's assembly (except that of Paris) is called a, Saint Barthélemy, Saint Martin, and Saint Pierre and Miquelon's assemblies are called, Wallis and Futuna's assembly is called an, Guadeloupians and Réunionnais have refused to eliminate their, This page was last edited on 6 May 2020, at 05:33.
(Exemples : Etat dans un Etat fédéral, région, département, commune). Ces deux lois sont complétées, en 1837 pour le département et en 1838 pour les communes, par deux textes élargissant les attributions de ces deux collectivités, qui restent cependant sous la tutelle du pouvoir central. La Constitution de l'an VIII et, à sa suite, la loi du 28 pluviôse, ne font que confirmer ce retour en arrière. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. À la fin de la Révolution, on compte 83 départements divisés en districts (les futurs arrondissements), eux-mêmes divisés en cantons, subdivisés encore en un nombre souvent important de communes. collectivité territoriale - traduction français-anglais.
Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements et les départements d'outre-mer, les Régions et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer (→ France d'outre-mer) et les collectivités à statut particulier comme la Nouvelle-Calédonie. Collectivité territoriale . C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. Mais, une fois la féodalité vaincue, il leur a retiré leur liberté par crainte de voir se développer de véritables contre-pouvoirs. Rapidement, la généralité, dont la taille correspond à peu près à trois départements actuels, s'est imposée comme circonscription prédominante, administrée par les intendants du roi, ancêtres des préfets. Dernière mise à jour le : 13/10/2016. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé. Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé. Les députés de l’Assemblée nationale constituante de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales. En décembre 1958, la toute récente Ve République, dont la Constitution proclame la libre administration des collectivités territoriales de la République (communes, départements et territoires d'outre-mer), établit les plans régionaux de développement économique et social et d'aménagement du territoire ; deux ans plus tard, elle opère une déconcentration administrative en créant 22 circonscriptions d'action régionale. un État souverain ;; une collectivité territoriale liée à un État souverain ;; une association d'États. Soucieux tout à la fois d'unifier l'administration du royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions, et de décentraliser le pouvoir en le transférant à des autorités locales élues, ils adoptent une série de décrets instituant la commune – qui remplace l'ancienne paroisse – et le département. La France est un État unitaire dont l'organisation territoriale est complexe.
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