A l’ordre du jour de la CMP du 28 mai : Voir le compte-rendu en PDF : ufas_cr_cmp_ccnt66-79_28_05_20.
NEXEM s’est créé autour de leur projet phare d’une grande convention collective unique et étendue pour l’ensemble de la BASS. Une attaque contre l'un d'entre nous est une attaque contre nous tous. Journée de mobilisation du 17 septembre 2020 en Bourgogne et en Franche-Comté, Face à la violence sociale et environnementale en cours et à venir, le 17 septembre faisons nous entendre ! You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. Les quatorze sénateurs qui représenteront le Sénat au sein de la commission mixte paritaire sont désignés. La CGT ADDSEA se réunit régulièrement pour faire le point sur ses activités et interventions.
Essayez plus tard. La dernière modification de cette page a été faite le 13 novembre 2019 à 12:35. En 1963, il y eut aussi un incident où les deux chambres repoussèrent les propositions d'une CMP qui ignoraient les textes précédemment adoptés.
L'avenant n° 347 qui en définit les nouvelles modalités vient d'être agréé par arrêté paru au Journal Officiel ce jo […], Madame la Ministre, La Fédération Nationale des syndicats SUD Santé Sociaux dépose un préavis de grève national le 5 février 2019 (En ce qui concerne les agent-es et salarié-es soumis-es à des services continus et dont les horaires d'embauche et de débauche débordent les jours et horaires précités, ce préavis couvre ces personnes en amont et en aval de […], Salarié-es, chômeur-ses, retraité-es, lycéen-nes, étudiant-es, françai-es ou étranger-es AVEC LES GILETS JAUNES, MOBILISONS-NOUS ! En effet, aucun compromis n’a été trouvé entre les représentants des deux parlements de la commission. Le 9 avril 2009, le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la Loi Création et Internet (« loi Hadopi ») est rejeté à la surprise générale par l'Assemblée nationale[4]. Crise sanitaire : Le CHU de Besançon va supprimer 28 lits, Les Congés Annuels Supplémentaires dits CT sont bien des congés annuels, Arrêt pour garde d'enfant et coronavirus : Modèle d'attestation, A propos des arrêts maladies lors des Congés Trimestriels, Pour la défense et le maintien de notre prévoyance de branche, Plus d’un millier d’enfants à la rue « CGT ADDSEA, Pendant la crise, les plus riches… s’enrichissent, Réforme, chômage, licenciement : l’intersyndicale appelle à la mobilisation ce jeudi « CGT ADDSEA. La CGT intervient pour rappeler dans quel contexte ce point est porté par les employeurs.
Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. This entry was posted on juin 12, 2020 à 6:18 and is filed under 4) Infos et campagnes fédérales. ( Déconnexion / Pétition : Pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs. Pétition : Pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs. N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez être invité à notre prochaine réunion. Jacques Toubon (RPR) avait alors estimé qu'il s'agissait d'une « innovation gravissime » puisque mettant en cause le bicaméralisme. CGT Addsea - UL CGT - 4B rue Léonard de Vinci - 25000 Besançon. Le texte élaboré par la commission est soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées. This entry was posted on septembre 24, 2020 à 6:34 and is filed under 4) Infos et campagnes fédérales.
Compte-rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire sur la Convention Collective du 28 mai 2020 : A noter concernant les salaires, que NEXEM a présenté aux organisations syndicales une proposition d’avenant portant l’indemnité de sujétion spéciale de 8,48 % à 9,20 %, soit environ 12 euros nets mensuels pour un salaire moyen ! You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Nous refusons que la rue devienne pour bien des jeunes la seule orientation à la sortie des dispositifs de la protection de l’enfance.
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