Les députés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté sont nommés à titre honorifique «Membres honoraires du parlement». Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement.
Le plafond est fixé à 150% de l’indemnité parlementaire de base. Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[56]. Cette indemnité a aussi l'avantage de durer trois ans bien qu'elle soit dégressive.
Inacceptable en ces temps de tornade blanche. L’indemnité de base correspond à l’équivalent du salaire brut du député. Celle-ci leur est versée en cas de démission ou de non-renouvellement de leur mandat.
Le salaire des bourgmestres est largement lié à la taille de leur commune ou plus exactement au nombre d’habitants qui y résident. Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle de 6 227 € bruts mensuels[16]. Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un parlementaire occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[25]. Service de traduction de documents PDF en ligne en toute simplicité et abordable – Protranslate est disponible 24 heures par jour et est offert en plus de 60 langues.
En 2001, les primes en liquide des ministres sont supprimées. Il faut les réduire.Seul un Référendum, dans les trois mois qui suivent l'élection présidentielle, permettra d'avancer. Celui-ci permet au député sortant de toucher l'intégralité de son salaire pendant les six premiers mois après son départ de l'Assemblée, soit environ 5782.66 euros nets. . Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 757,70 € avant impôts. La consultation des grilles indiciaires de la fonction publique[38] permet de déterminer les fonctionnaires de la catégorie supérieure des emplois de l'État classés hors échelle, ayant un traitement brut mensuel, hors indemnités, de 7 075 €[9] : Selon la loi organique sur le Conseil constitutionnel, son président et ses membres reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'État classés hors échelle[42]. Le salaire d'un ministre est donc plus élevé que : Le salaire des ministres a été baissé de 30 % en 2012. Entre 10.119 pour un secrétaire d’État et 10.771 pour le ministre-président. S’y ajoutent 24.581,24 euros de forfait (28% du salaire) pour les frais liés à l’exercice de leur fonction. 120 000 € euros pour un ministre placé auprès d'un ministre ; De 100 000 à 199 999 habitants : 2 508,97, De 100 000 à 200 000 habitants : 1 881,73, Président de l'Assemblée de Guyane : 5 512,13, Vice-président de l'Assemblée de Guyane : 2 189,65, Membre de la Commission permanente : 1 915,94, Conseiller à l'Assemblée de Guyane : 1 824,71, Président du Conseil exécutif de la Martinique : 5 512,13, Conseiller exécutif de la Martinique : 2 737,06, Président de l'Assemblée de la Martinique : 5 512,13, Vice-président de l'Assemblée de la Martinique : 2 737,06, Conseiller à l'Assemblée de la Martinique : 2 280,88.
Palmarès des villes où investir dans l'immobilier, Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville, Barême des droits de succession et donation. Enfin, la cotisation salariale sur la feuille de paie n'est que de 28 euros par mois, contre 173 euros dans le privé.
J'enrage... Quels avantages les députés sortants vont-ils garder ? Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, non individuellement, dans un document annexe du projet de loi de finances[35]. 2 070,61 € pour les vice-présidents du Bureau du Sénat, 1 042,55 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale.
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