Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris … Un report confirmé par une récente circulaire. INDEMNITE BRUTE (en euros) Moins de 500 17 INDEMNITE BRUTE (en euros) 1 341,84 233,36 233,36 46 672,81 € ) Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2019 : 3 889,40 € (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2019) INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Plus de 200 000 72,5 2 819,82 1 283,50 La déclaration des revenus 2019 est à effectuer en ligne au plus tard le 8 juin 2020. Un report confirmé par une récente circulaire. Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). La majoration est appliquée sur l’indemnité versée à l’élu et non sur le maximum autorisé. Note d'information NOR TERB18300038U du 2 novembre 2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonctions des élus locaux Les indemnités ne sont pas fixées sous forme d’un montant en euros, mais leurs maximums sont exprimés en pourcentage d’un indice du barème de rémunération de la fonction publique, l’indice terminal. La modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les élus municipaux concernés sont dans les communes de moins de 100 000 habitants les maires, les adjoints au maire et, nouveauté prévue par la loi du 27/12/2019, les conseillers délégués et dans les ♦ Les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction : Les montants ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2019.
Après le Covid, les villes moyennes prêtes à muer, L'Assemblée des communautés de France change de visages, Johanna Rolland s'empare de la présidence de France urbaine, « Le Sénat représente le seul bastion d’opposition institutionnelle au pouvoir d’Emmanuel Macron », Vos principaux rendez-vous On constate désormais que le mana... circulaire W: INTB1801133C du 29 janvier 2018, le tableau joint à la note du 15 mars 2017, suscite une polémique compréhensible sur ce « privilège », Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux, Indemnités des exécutifs municipaux : à verser en toute objectivité. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction.
Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux. Elle est umulale ave la dédution forfaitaire de 10%. Et c’est sur cet indice qu’est basé le tableau d’indemnité des élus locaux. Pour rappel : les indemnités de fonction des élus sont imposables après déduction d’un abattement : élus d’une commune de moins de 3 500 habitants : 1 507,14 € par mois pour un ou plusieurs mandats, élus d’une […] PÔLE CARRIÈRES-JURIDIQUE FICHE TECHNIQUE Juin 2020 INDEMNITES DES ELUS Les indemnités de fonction des élus fixées dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont cal- culées sur la base : • de l’indie rut terminal de la fontion pu lique (I 1027, correspondant à l’IM 830, indice sommital de la fonction publique depuis le 1er janvier 2019, soit 3 889,40 €) ; CGCT. Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus.
Seul moyen pour les élus de revoir leurs indemnités à la hausse : utiliser la disposition votée par le Parlement permettant aux collectivités d’augmenter de 40 % les indemnités. Informations complémentaires. La note, téléchargeable ICI, leur donne toutes les indications nécessaires. En mars 2020, communes et intercos verront leurs équipes renouvelées. Tous nos articles. La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus.
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