05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire Auteur.
et les conditions semblent remplies pour que nous dispositions sur ce point d’une loi à relativement brève échéance.
08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental Cosignataire.
L'ancien médecin généraliste et chrétien s'en explique. Propositions de loi de Michel Amiel.
Mario Giro : « Le pape François a aidé à sortir de l'obsession migratoire ». PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO], Départements : ouverture, ce jour, du service d’échanges de données relatif à l’APA. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
13 propositionss de loi signées. J'étais hésitant sur le sujet, sans idée préconçue. Ce texte a été transmis hier à l’Assemblée Nationale (A.N.) Le 8 janvier, les élus se sont réunis en commission spéciale à huis clos pour déposer leurs amendements. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en commençant à travailler sur ce texte, il y a quelques mois, je ne pensais pas qu’il serait sous le feu de l’actualité lors de son passage en séance. VOYER GADIN
M. Michel Amiel, auteur de la proposition de loi. À la différence de son groupe, le sénateur LREM Michel Amiel a voté contre l'extension de la PMA lors de l'examen du projet de loi de bioéthique au Sénat. Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail. Au fil du Douro : les secrets du “bien vieillir”, Voyage en Egypte : au cœur de trésors éternels, Ces députés de gauche qui n’ont pas voté le projet de loi. “Les vêtements sont un mode de sélection sociale”. Parmi eux, Michel Amiel, sénateur La République en marche (LREM) des Bouches-du-Rhône, ancien médecin généraliste et chrétien, connu pour ses positions « pas toujours politiquement correctes » tout autant que pour son sens de la mesure. Publié le 15/01/2020 à 00h00 I Mis à jour le 15/01/2020 à 16h39. 5 ans après, le responsable des relations internationales pour la communauté Sant'Egidio, Mario Giro, spécialiste de l'Afrique et ancien ministre italien, fait le bilan pour La Vie de l'appel du pape à accueillir des migrants dans les familles et communautés chrétiennes.
VOYER GADIN. « Tenue républicaine », droit à s’habiller comme on veut, éventuel retour à l’uniforme… ce débat que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a involontairement lancé fait prendre conscience que la tenue n’est pas neutre.
Amy Coney Barrett, une juge catholique conservatrice... Accueil des migrants : la Suède, un pays modèle ? Au procès Amiel, la loi du silence; Au procès Amiel, la loi du silence.
et les conditions semblent remplies pour que nous dispositions sur ce point d’une loi à relativement brève échéance. [suite et fin], Le statut de l’élu local en 7 mn 30 [VIDEO], Le bonheur du droit public, c’est simple comme un coup de fil (si l’abonné est une commune), Impôts locaux : Bercy explique et communique, « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension de la jurisprudence Czabaj… aux décisions d’espèce cette fois). Le Vatican rappelle sa doctrine sur la fin de vie. RSA : la condition de 5 ans de résidence en France imposée aux étrangers non communautaire n'est pas contraire à la CEDH, selon le TA de Paris, Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin… avec une décision à contre courant ce jour], La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 417 (2018-2019) ; Rapport de M. Michel Amiel, au nom de la commission des affaires sociales, n° 440 (2018-2019) ; Texte de la commission n° 441 (2018-2019) ; Discussion et adoption le 2 mai 2019 (TA n° 93, 2018-2019).
[VIDEO Weka / Landot & associés], Loi fonction publique : 1 an ; premier bilan [VIDEO en partenariat avec WEKA], Edtions 2020 du vade mecum des aides d’Etat, Télérecours : fusion (au moins juridique) en vue. Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Au Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a été adoptée, avant hier, la proposition de loi Amiel « relative à la sécurité sanitaire ».
« Les patients en fin de vie disent que cette loi n’est pas pour eux.
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