Les objets interdits par le règlement intérieur du stade et/ou le code du sport sont consignés ou saisis. La vente de billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix. Les données nominatives de l’Acheteur et, le cas échéant, en cas de mise en place de billetterie nominative notamment, du Détenteur du Titre d’Accès, relatifs à leurs noms, prénoms, dates de naissance et adresses, font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion de la Billetterie par les services du Club (remise des Titres d’Accès, contrôle d’accès, gestion éventuelle des impayés notamment). Elles sont systématiquement transmises par tout moyen (notamment par courrier électronique) à l’Acheteur sur un support durable. Tout Détenteur d’un Titre d’Accès accédant au Stade s’engage à respecter les CGV, le Règlement intérieur du Stade, qui peut être consulté aux entrées du Stade ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L.332-3 à L.332-16 et L.332-18 du Code du Sport. 3.3 Procédure d’achat pour une personne morale. Le club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un titre d’accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure. –. - Infractions au Code du sport : L’article L332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées, fumigènes, pétards ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme. Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide, à sa seule discrétion, des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation. D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers notamment. Championnat de LIGUE 2 BKT, pour la saison 2020-2021, à l’exclusion de toute autre rencontre amicale, au plus 19 rencontres.
Le site internet du club bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. La carte d’Abonnement est nominative : toute vente, revente, échange ou location est strictement interdite. Les CGV sont consultables et acceptées en ligne au moment de l’achat par le biais d’un mécanisme d’accord électronique. Les cartes perdues, volées ou détériorées ne seront pas remboursées, le coût du remplacement de la carte est de 15€ à la charge de son titulaire. Cette grille tarifaire est disponible sur le site internet ainsi qu’à la Billetterie et autres points de vente.
Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier : Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres.
Une personne morale peut acheter un ou plusieurs billet(s) dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet. La personne morale qui achète un billet s’engage : - A connaître l’identité du détenteur du billet et à la communiquer au club à première demande. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. 5.2 Interdictions et comportements prohibés. - Infractions relatives aux droits d’exploitation : Le Détenteur du Titre d’Accès reconnait également que les instances sportives organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. L’achat de billets peut se faire notamment : - Sur le site internet du club. Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat et de l’utilisation du Titre d’Accès doit être adressée, sous peine de forclusion, au Service Billetterie par courriel. Grenoble enfonce Toulouse, le PFC leader. Le club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un titre d’accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure. Ce délai ne pourra excéder un mois à compter du jour du Match considéré. Cette option est disponible quatre jours après la création de votre compte (statut autoconfirmed), de même que le renommage des pages et la modification des pages semi-protégées. L253-5 du Code de la Sécurité. Le Club est déchargé de toute responsabilité liée à la consommation d’alcool.
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