Coronavirus Sous la monarchie, le Sénat nest quune assemblée qui conseille le roi. Raison pour laquelle les 10 partis qui les voteront (c’est-à-dire tous les partis représentés sauf le Vlaams Belang et le PTB) ont indiqué très précisément les domaines dans lesquels les pouvoirs spéciaux ne pouvaient intervenir : "aucune mesure ne peut être prise si elle porte atteinte à la protection sociale ou au pouvoir d’achat des ménages, comme la non-application ou la modification des mécanismes d’indexation des salaires, des traitements et des allocations sociales, le non-octroi des adaptations au bien-être prévues des allocations sociales dans le cadre de l’enveloppe bien-être, la diminution des allocations sociales ou le durcissement des conditions d’accès.". Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs. Les pouvoirs spéciaux permettent à un gouvernement de faire beaucoup de choses et d’agir vite.
La stabilité financière du pays et la garantie de la continuité de l’économie sont explicitement mentionnées. Dernière subtilité : suite à un avis du Conseil d’Etat, certains éléments de cette proposition de loi "habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19" devront être votés par le Sénat, ce vendredi, à partir de 10 heures Ce n’est qu’après ce vote que le Parlement aura octroyé les pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès.
Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat. Les pouvoirs spéciaux prendront effet qu’à la publication au Moniteur belge. Le texte de la proposition de loi est disponible sur le site de la Chambre. La justice et le système pénitentiaire sont également potentiellement concernés par ce texte de loi. Les pouvoirs spéciaux peuvent être prolongés, une seule fois. Le vote était attendu, il a eu lieu ce jeudi à la Chambre : par 104 voix pour, 9 contre et 16 abstentions, la Chambre de représentants a octroyé les pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral dirigé par Sophie Wilmès. J.-C. Voir les archives, La météo a été mise à jour pour cette ville, Coronavirus : "La situation est très tendue dans les hôpitaux" selon Christelle Meurise, infectiologue au CHU de Liège, Nous vous avons déjà expliqué ce qu’étaient les pouvoirs spéciaux, Le texte de la proposition de loi est disponible sur le site de la Chambre, Coronavirus en Belgique : le groupe d’experts en charge du déconfinement est constitué, Prime de 1000€, suspension de la dégressivité du chômage : gouvernement et opposition devront s’entendre pour contrer les effets du Coronavirus, Coronavirus: des pouvoirs spéciaux en ordre très dispersé, La séance plénière du Sénat sur les pouvoirs spéciaux reportée à vendredi, Coronavirus : la Chambre va octroyer ce jeudi des pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès, Coronavirus en Belgique : la N-VA met en garde les autres partis sur les pouvoirs spéciaux suite à l'avis du Conseil d'Etat, Coronavirus en Belgique : le Conseil d'Etat préconise d'adapter des articles de la loi de pouvoirs spéciaux, Coronavirus en Belgique : pour la FGTB, les pouvoirs spéciaux ne doivent pas servir à toucher à la législation sociale, Coronavirus : les pouvoirs spéciaux ne permettront pas un saut d'index, Coronavirus: le gouvernement wallon dispose désormais de « pouvoirs spéciaux ». Le gouvernement Wilmès va être doté de pouvoirs spéciaux pendant 6 mois. Les sénateurs étudient, modifient et votent les lois élaborées par le gouvernement et les députés. Climat Article 5, 3° : "le gouvernement recevra l’habilitation requise dans le domaine du soutien aux secteurs économiques et aux ménages. Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité. Le gouvernement rédigera des "arrêtés-loi" qui lui permettront de ne pas devoir passer par la case "Parlement" pour mettre en branle des mesures contre le coronavirus. Regardez la vidéo des dernières questions d'actualité Le Sénat contrôle le gouvernement. pouvoirs spéciaux Les pouvoirs spéciaux permettent ainsi de "garantir l’application uniforme sur le territoire de l’ensemble des mesures de santé publique visant à contrer la propagation du Covid-19 et à protéger les personnes vulnérables, en ce compris les mesures spéciales de protection ou de soutien de groupes qui, au vu de leur situation sociale ou économique, ne sont pas en mesure de respecter les directives générales de santé publique. Les questions d'actualité au Gouvernement sont un bon exemple de ce contrôle. Chambre ", ►►► À lire aussi : Toutes les infos sur le coronavirus, A peu près tout, tant qu’il y a un lien avec la lutte contre le COVID-19 et ses effets. GOUVERNEMENT WILMES II, + d'articles […] Il s’agit de mesures d’aide directes et indirectes : des mesures d’accompagnement, comme les régimes de report, ou des régimes de garantie sont donc ici concernés." Gouvernement Wilmès : c’est quoi les pouvoirs spéciaux ? Ainsi, parmi les mesures que le gouvernement peut prendre dans le cadre des pouvoirs spéciaux, il y a celles qui permettent de "prévenir et traiter toute situation qui pose un problème de santé publique et doit être réglée de toute urgence pour éviter de graves conséquences. Tous les "arrêtés-loi" pris dans le cadre des pouvoirs spéciaux devront être votés, à la Chambre, de façon "classique" dans l’année qui suit leur entrée en vigueur. La transition de la monarchie aux institutions républicaines est graduelle et il faut plusieurs générations avant que le Sénat soit capable daffirmer son pouvoir sur les m… Les pouvoirs du Sénat. Parlement Au début de la République, le Sénat demeure politiquement faible, alors que les magistrats cumulent tous les pouvoirs.
", Les pouvoirs spéciaux pourront permettre, par exemple, de prendre des mesures pour augmenter la capacité logistique et d’accueil, de soutenir les secteurs de la santé, institutions de soins et hôpitaux, leur fournir "les moyens nécessaires afin qu’ils puissent dispenser les meilleurs soins possibles en toute sécurité.". […] Il est également primordial de pouvoir prendre rapidement des mesures destinées à protéger les secteurs critiques de notre pays, afin que la sécurité de l’approvisionnement puisse être garantie à tout moment, de même que la continuité des services publics et des secteurs essentiels.
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