Les séances de l'Assemblée nationale ainsi que ses commissions plénières ont lieu dans la salle de l'Assemblée nationale (Salon bleu) située dans l'hôtel du Parlement. Direction du secrétariat du Bureau et du secrétariat général; Direction des affaires juridiques et législatives; Secrétariat général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure; Direction du secrétariat des commissions; Direction de la traduction et de l'édition des lois; Direction générale de l'information et des affaires institutionnelles; Direction des relations interparlementaires et internationales; Secrétariat général adjoint à l'administration et à l'information; Direction de la gestion immobilière et des télécommunications; Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification; Direction des ressources matérielles et des restaurants; d'augmenter, d'améliorer et de diffuser les connaissances sur les institutions politiques et parlementaires ; de promouvoir l'étude et la recherche sur la démocratie. Outre le Président, il se compose de : • dix (10) vice-présidents ; • deux (02) questeurs • dix (10) secrétaires parlementaires. Les séances de l'Assemblée nationale sont divisées en 2 périodes: les affaires courantes et les affaires du jour : La période des affaires courantes consiste essentiellement en une période d'information : La période des affaires du jour consiste essentiellement en une période de débats : Les étapes de l'adoption d'un « projet de loi public du gouvernement » et d'un « projet de loi public de député » offrent une vue synthétique de la procédure législative normale. Son contenu s'est enrichi au cours de la dernière décennie. Cette demande est bien accueillie chez le Parti québécois, la Coalition avenir Québec, Québec solidaire et le Parti vert du Québec, qui font front commun contre le Parti libéral du Québec qui n'y est pas favorable[18]. Au 14 septembre 2009, la réforme parlementaire entra en vigueur. d'Amérique, Liste des élus des départements de métropole, de l'Ain (01) à la Manche (50), Liste des élus des départements de métropole, de la Marne (51) au Territoire-de-Belfort (90), hors Ile de France, Liste des élus des 8 départements d'Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Liste des élus des départements, territoires et collectivités d'outre-mer, Candidats et élus du Parti radical de gauche, Candidats et élus de gauche non rattachables à l'une des quatre nuances précédentes, Candidats et élus du mouvement "Les Verts", Candidats et élus écologistes appartenant à d'autres tendances écologistes (notamment Génération écologie, le Mouvement écologiste indépendant), Candidats et élus se réclamant uniquement ou principalement de mouvements régionalistes, autonomistes ou séparatistes, Candidats et élus inclassables ou défendant principalement des intérêts catégoriels (notamment le Rassemblement des contribuables français, le Parti de la loi naturelle, Union pour la semaine de 4 jours), Candidats et élus présentés par l'Union pour la majorité présidentielle, Candidats et élus présentés par Démocratie libérale, Candidats et élus du Rassemblement pour la France, Candidats et élus présentés par le Mouvement pour la France, Candidats et élus de droite non rattachables aux autres nuances de droite (notamment Droite libérale chrétienne, le Centre national des indépendants et paysans), Autres scrutins solennels (déclarations, motions de censure ), Engagements de responsabilité et motions de censure, Délégations, comité, office et autres instances, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009, Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, Loi organique relative aux lois de finances, Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics, LAssemblée parlementaire du Conseil de lEurope, Site des archives de l'Assemblée nationale. La dernière modification de cette page a été faite le 4 août 2020 à 12:37.
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